Le décret 2009-406 relatif à la réglementation du Parc national des Pyrénées indique dans son article 11 que dans la zone cœur du Parc national « la pêche est réglementée afin de prévenir les atteintes qui peuvent en résulter pour les espèces animales ou végétales ou leurs habitats, par la
Projet d'arrêté du Parc national des Pyrénées sur le massif karstique de Gavarnie-Gèdre
Actualisation des arrêtés de Madame la Directrice du Parc national des Pyrénées sur l’exercice de la pêche et les lacs et cours d’eau alevinables pour la zone cœur du Parc national des Pyrénées
Le décret n° 2009-406 du 15 avril 2009 pris pour l’adaptation de la délimitation et de la réglementation
La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets et décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et recueillir leurs éventuels
L’article 123-19-I du Code de l’Environnement prévoit l’accès et la participation du public pour les projets et décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement dans le but d’informer les citoyens et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.
Le SIVU Aure-Néouvielle a pour projet
Parc National des Pyrénées
Villa Fould
2 rue du IV septembre
BP 736
65007 TARBES CEDEX
Tél : 05 62 54 16 40
