La localisation des actions
Les financements sont octroyés à des actions localisées en tout ou partie sur les territoires administratifs des communes adhérentes à la charte du territoire ou dans la zone coeur du Parc national des Pyrénées. Pour les projets qui ne se déroulent qu'en partie sur le territoire du Parc national, une proratisation sera effectuée. Pour les projets non localisés (éditions, études, etc.), l'intérêt pour le territoire du Parc national doit être avéré.
Le respect d'un équilibre général des interventions entre les différents territoires sera recherché.
Les conditions d'attribution et la priorisation des projets
Le Parc national des Pyrénées priorise l'attribution de financement aux porteurs de projet selon la pertinence de l'action au regard des contexte et enjeux locaux ainsi qu'aux stratégies de la charte du territoire et des priorités inscrites dans ses plans d'actions pluriannuels.
Les aides financières sont dédiées à des dépenses d'investissement, à des aides au démarrage ou des actions non récurrentes valorisant le territoire. Les projets s'inscrivent dans une logique de développement durable et recherchent l'excellence environnementale.
Les projets cofinancés et faisant l'objet d'un partenariat afec le Parc national des Pyrénées sont prioritaires.
Le Parc national des Pyrénées doit être associé aux projets qu’il est susceptible de financer. Il est associé aux phases préparatoires du projet, participe aux comités de pilotage et suit la mise en œuvre des actions. Le Parc national des Pyrénées peut apporter l’expertise de ses partenaires, tel que les Conseils en Architecture, Urbanisme et Environnement (CAUE) et veille à ce que les préconisations émises de ceux-ci soient suivies par le porteurs de projet.
Le caractère innovant des projets est privilégié.
Les modalités d'intervention (taux, plafond, plancher)
La subvention attribuée par le Parc national des Pyrénées est fixée à 30 % du montant éligible pour toutes les opérations.
Le taux d’aides publiques concernant le projet est plafonné à 80 %, et à 70 % pour les collectivités et leurs groupements.
Le plafond d’intervention est fixé à 25 000 € et le plancher à 1 000 €.
Le maître d’ouvrage, bénéficiaire de l’aide, doit faire état du soutien financier du Parc national des Pyrénées par tous moyens de communication (logotype, panneau signalétique, presse…).
Le service instructeur effectuera une visite sur le terrain pour s’assurer de cette conformité.
