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Manifestations publiques

La réglementation sur les manifestations publiques est définie dans l’article 15 du décret n°2009-406 et la modalité 26 de la charte.

Les manifestations publiques dans le cœur du Parc national sont soumises à autorisation. Une manifestation publique est considérée comme un événement ponctuel, limité dans le temps, de nature sportive, récréative ou culturelle, à but lucratif ou non.

Ces manifestations doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation du Parc national des Pyrénées 3 mois, au moins, avant la date de la manifestation.

Un contact direct avec les services du Parc national en amont de la demande d’autorisation est fortement souhaitable.

Conformément à l’arrêté du directeur du 31 décembre 2014, l’autorisation encadrera :

•          le nombre de participants (y compris le public attendu) au regard des enjeux environnementaux ;

•          le tracé et les sites d’organisation. L’itinéraire veillera à emprunter uniquement des sentiers, routes ou pistes carrossables ou en période d’enneigement des itinéraires couramment fréquentés. Les ravitaillements seront possibles sur les sites existants aménagés ;

•          la période et les horaires de la manifestation. Un risque de conflit d’usage avec d’autres pratiques (pastoralisme, randonnée, ...) doit être pris en compte pour diminuer les impacts ;

•          le balisage de l’épreuve ou de la manifestation. Tout type de marquage ou de dessin à la peinture est interdit. Le balisage pourra être réalisé sous forme de support amovible et sera posé la veille et enlevé dès la fin de l’épreuve ;

•          le bruit. La mise en place d’une sonorisation est interdite ;

•          l’éclairage artificiel ;

•          les images et tournages : les images et tournages à des fins commerciales sont interdites ;

•          la publicité. Elle est interdite dans le cœur du Parc national, quel que soit le support, en dehors des signes publicitaires figurant sur les vêtements, équipements et véhicules des organisateurs et participants ;

•          le transport de matériel et de personnes. Aucun moyen héliporté ne sera utilisé pour la dépose de personnes, de matériels et de denrées ;

•          la gestion écoresponsable de la manifestation (toilettes, déchets…), conformément au guide de l’organisation écoresponsable des manifestations du Parc national ;

•          la sensibilisation des participants à l’aire protégée traversée, aux enjeux et à la connaissance des patrimoines du Parc national ;

•          les modalités de communication. Il sera stipulé dans toutes les communications (réseaux sociaux, site internet, interventions orales…) que l’épreuve se déroule en cœur d’un Parc national et que cet espace protégé est soumis à une réglementation particulière.

 

Les demandes d’autorisations sont à envoyer à l’adresse suivante : autorisation@pyrenees-parcnational.fr