Survol par des aéronefs motorisés
La réglementation sur les survols par des aéronefs motorisés est définie dans l’article 15 du décret n°2009-406, la modalité 23 de la charte et l'arrêté du directeur du Parc national du 14 mai 2018 :
Le survol par des aéronefs motorisés
Les aéronefs motorisés concernent les avions, hélicoptères, drones, ULM…
Le survol par des aéronefs motorisés du cœur du Parc national des Pyrénées à moins de 1 000 m du sol est interdit, sauf autorisation dérogatoire du directeur du Parc national.
Le cœur du Parc national des Pyrénées est un territoire protégé et un espace de quiétude pour la faune sauvage et domestique mais aussi pour tous les usagers de ce territoire.
Des autorisations de survol du cœur du Parc national à une hauteur inférieure à 1 000 mètres du sol par des aéronefs motorisés peuvent être accordées pour :
- des activités scientifiques ;
- le ravitaillement des refuges et des cabanes pastorales ;
- l’évacuation d’animaux ;
- l’alevinage ;
- les chantiers de travaux autorisés ;
- l’exploitation des ouvrages électriques et hydroélectriques ;
- des missions de repérages d’identification des risques.
Aucune demande de dérogation ne sera acceptée pour le survol de la zone cœur du Parc national par des drones de loisir.
Comprendre les impacts des survols sur la faune sauvage
Dossier de demande d'autorisation, procédure et délais d'instruction
Le dossier de demande d’autorisation contient :
- les nom, prénom et adresse du demandeur ;
- l’objet du survol ;
- le plan de vol prévisionnel détaillé (DZ arrivée et départ, circuit) ;
- les dates (intégrant des dates de repli) et horaires auxquels se déroule ce survol ;
- le prestataire ;
- le type d’aéronef motorisé ;
- le nombre de rotations ;
- le cas échéant, les matériels ou personnels transportés.
La demande doit être adressée au Parc national quinze jours au moins avant la date de survol.
Les services du Parc national des Pyrénées se veulent réactifs pour tenir compte des impératifs opérationnels de certaines missions ou de certains travaux. 72 heures ouvrables d’instruction apparaissent toutefois nécessaires pour l’obtention d’une autorisation de survol.
Cette autorisation intègre des prescriptions motivées notamment par les nécessités de la protection de la faune et de la flore sauvages, relatives à la période de survol, au plan de vol pour éviter certaines zones de sensibilité majeure pour les rapaces ou à la localisation de la dépose.
Il est également possible d’obtenir une autorisation globale pour l’ensemble des héliportages liés à un chantier autorisé dans le cœur du Parc national des Pyrénées, mais avec une durée d’instruction plus importante qui nécessite donc davantage d’anticipation et un fort niveau de précision technique sur l’ensemble des caractéristiques des survols sur la durée du chantier.
Demande d'autorisation de survol motorisé (hors drone) de la zone cœur du Parc national des Pyrénées
